Conditions of use


 

Conditions d'accès, d'utilisation et de vente du site internet www.duretskis.com

1) Données d’identification
DBC S.A.R.L. est l’entreprise titulaire du site Internet www.duretskis.com
Entreprise titulaire:
Raison sociale: DBC S.A.R.L.
Domicile social: 36 , route de Champier 38690 FLACHERES
Numéro SIRET : 479 724 718 00032
Nº TVA Intracommunautaire:
Contact: Service Client DURET
Courrier électronique (e-mail): contact@duretskis.com
Hébergement : 
Le site est hébergé par la société IZARD SARL.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL D.B.C., immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 479.724.718, dont le siège social se situe 36, route de Champier – 38690 FLACHERES - France, ci-après dénommée "duretskis.com" et toute personne effectuant un achat sur le site duretskis.com, ci-après dénommé "le Client" et collectivement dénommées " les parties ".

Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur duretskis.com.

Les caractéristiques des produits disponibles sur le site Internet sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne.

Les photographies illustrant les produits présentés sur le site Internet sont des reproductions les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel.

duretskis.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du site Internet, les produits proposés, leur prix, ainsi que les photographies présentées.

Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

Pour toute question relative à un achat en ligne, duretskis.com peut être joint :

- si vous avez un compte duretskis.com, en cliquant sur le lien suivant : Mon compte

- sur « contact@duretskis.com ».

 Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site duretskis.com.

 Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site duretskis.com. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

 

  

ARTICLE 1 : COMMANDE

Article 1.1 : Comment passer une commande sur duretskis.com

La passation de la commande se fait en plusieurs étapes :

- le Client remplit le formulaire de demande d’information le concernant et sans lequel la commande ne peut pas être validée – ces informations sont déterminantes du choix du produit commandé et si le Client a donné des informations erronées donnant lieu à la commande d’un produit inadapté entrainant la nécessité d’un échange ou d’un retour, l’échange se fera aux frais de le Client et aucun remboursement ne pourra avoir lieu,

- le Client remplit son panier de produits,

- le Client choisit son mode de livraison,

- le Client choisit son mode de paiement,

- le Client effectue sa demande de paiement,

- le Client reçoit ensuite de duretskis.com un e-mail d'enregistrement de sa commande,

- enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

 L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par duretskis.com de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

 Dès que la commande sera prête à être expédiée, duretskis.com enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client.

 Article 1.2 : Prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse sauf précision expresse sur le site.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur duretskis.com s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance de le Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Article 1.3 : Moyens de paiement

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. duretskis.com garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système sécurisé. 

Les paiements par chèques doivent se faire à l'ordre de « D.B.C. SARL ». Dans le cadre d'un paiement par chèque, duretskis.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.

 Le compte bancaire de le Client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.

 Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, duretskis.com sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité, ainsi que la copie recto et verso de la carte de crédit utilisée pour le paiement, par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

 La commande ne sera alors définitive qu'à réception par duretskis.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, duretskis.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

 duretskis.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 Article 1.4 : Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre duretskis.com et le Client. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès sur le site duretskis.com dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, duretskis.com recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. 

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, duretskis.com se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir le Client.

 En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, duretskis.com informera alors le Client de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. Le Client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons.

 Le Client peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client duretskis.com par téléphone ou par email.

 ARTICLE 3 : LIVRAISON

 Article 3.1

Les produits ne sont livrables dans le monde entier, à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande, à l’exception de certains pays pour lesquels les livraisons ne se font qu’à des lieux type aéroport international, capitale dudit pays… Cette information est donnée par duretskis.com dans la partie du site intitulée « livraisons ».

 Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de duretskis.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de le Client se déroulant à ce moment.

 Les autres conditions de livraison sont dans la partie « livraison » du site.

 Article 3.2 : Absence lors d’une livraison prévue entre les parties ou entre le Client et le transporteur

Dans le cadre d'une livraison :

  • pour laquelle le Client a été absent à la date de livraison annoncée sur le site du transporteur auquel le Client a eu accès et quand il n’a pas préalablement pris contact avec le transporteur pour l’informer qu’il ne serait pas là et prévoir avec lui une autre date,
  • ou pour laquelle le Client à été absent alors qu’un rendez-vous avait été pris avec le transporteur,

 la nouvelle livraison ultérieure sera facturée au Client en sus.

 Article 3.3 : Vérification des produits à réception

Concernant la réception des colis, le Client doit vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le Client :

- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus

- devra faire cosigner ces réserves par le transporteur

- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à duretskis.com par tout moyen 

Le Client doit ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit.

 ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif, à compter du jour de réception de la commande. 

Pour ce faire, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation qui peut être téléchargé sur le présent site Internet et qui figure également en annexe des présentes conditions générales ou sur papier libre.

duretskis.com remboursera au Client les sommes versées y compris les frais de livraison au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle duretskis.com est informé de la décision du Client de se rétracter.

duretskis.com n’est pas tenu de rembourser les frais de livraison non standard si le Client a choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Le Client devra restituer l’article dans son emballage d’origine avec toutes les précautions nécessaires au transport de l’article en joignant une copie de sa facture d’achat.

Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol, ou de destruction du colis.

duretskis.com ne peut pas être tenu pour responsable en cas de non réception du colis par duretskis.com.

Seuls les produits retournés complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine, feront l’objet d’un remboursement.

En cas de produits incomplets et/ou en mauvais état et /ou dans leur emballage non d’origine, duretskis.com ne procèdera à aucun remboursement au Client.

En ce cas, le produit sera tenu à disposition du Client qui devra faire connaître à duretskis.com les conditions de retour [adresse et modalités], étant précisé que les frais de retour seront dans tous les cas à la charge du Client.

Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour l’acquisition de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 ARTICLE 5 : GARANTIES / SAV

Article 5.1 : garantie commerciale 

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits sur notre site, duretskis.com est tenu, pour tous les produits vendus sur son site internet de l’application légale de conformité et de vices cachés selon les dispositions ci-après reproduites.

Certains produits vendus sur le site Internet bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s’entend pièces et main d’œuvre.

Toutefois cette garantie ne s’appliquera pas en cas de dommage ou de dysfonctionnement causé par négligence, détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par le client.

Si le produit s’avère défectueux pendant cette période de garantie, le Client effectue une demande de SAV auprès de duretskis.com.

Dans le cadre de cette garantie, duretskis.com propose au Client de renvoyer à ses frais le produit à duretskis.com à l’adresse indiquée.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client, quelque soit la solution privilégiée par le Client.

Après réception du produit par duretskis.com, qui vérifiera que les conditions de garantie sont remplies, il sera procédé à la réparation ou à l’échange du produit.

Le produit sera alors expédié au Client aux frais de duretskis.com.

Si, bien que les conditions de garantie soient remplies, le produit ne pouvait pas être échangé par un produit identique ou équivalent, duretskis.com remboursera au Client le coût d’achat du produit à l’exception des frais de port.

Si, après réception du produit, les conditions de la garantie commerciale n’étaient pas remplies, le Client ne pourra pas exiger la réparation ou le remplacement du produit, ni le remboursement.

Il est rappelé qu’il appartient au Client de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou destruction de son colis.

duretskis.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable en cas de non réception du colis ou de sa dégradation.

Le Client est responsable du mode d’emballage de son produit qui devra être adapté en fonction du produit pour éviter tout dommage lors du transport.

Article 5.2 : garantie légale de conformité et des défauts cachés de la chose vendue

duretskis.com est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.211-4 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

 

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût prévues à l’article L.211-9 du code de la consommation ci-après reproduite.

 

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à 24 mois pour les ventes conclues à compter du 18 mars 2016.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

S’agissant de la garantie légale des défauts cachés de la chose vendue, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil. »

Article 5.3 : Dispositions légales concernant la garantie :

- article L.211-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- article 211-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons et de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- article L.211-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- article L.211-16 du code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

- article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

- article 1648 alinéa 1 du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

duretskis.com conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 ARTICLE 7 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour duretskis.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

duretskis.com est exonérée de sa responsabilité en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeur, notamment en cas de grève des prestataires logistiques ou informatiques, ou de tous évènements susceptibles de perturber l’acheminement des produits ou les flux informatiques.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet duretskis.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la société DBC qui est titulaire du site Internet www.duretskis.com.

Il est interdit de reproduire, d’exploiter, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même de manière partielle des éléments du site Internet.